io.github.herve-coulon/tax-retirement

Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) — CDHR due (art. 224 CGI) : imposition minimale de 20 % du RFR ajusté − imposition effective (IR au barème + PFU 12,8 % sur les revenus financiers + CEHR + majorations 12 500 €/couple et 1 500 €/personne à charge), après décote art. 224 V. DISTINCTE de la CEHR (art. 223 sexies). Version stateless. Montant ADDITIONNEL, dû en plus de l'IR (fiscal_impot_revenu) et de la CEHR (fiscal_cehr), déjà déduits dans son calcul : l'additionner, ne pas le substituer. (sources: CGI art. 224 (CDHR) ; CGI art. 223 sexies (CEHR) ; FAQ CDHR impots.gouv.fr)

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) — CEHR due sur le revenu fiscal de référence (art. 223 sexies CGI). Distincte de la CDHR. S'ajoute à l'IR au barème (fiscal_impot_revenu) ; la CDHR (fiscal_cdhr) peut s'y ajouter en complément. (sources: CGI art. 223 sexies ; BOFiP BOI-IR-CHR)

PFU (flat tax) vs barème progressif — Compare l'imposition d'un revenu du capital au PFU (12,8 % IR + PS) vs à l'option barème (case 2OP : abattement 40 % dividendes, CSG 6,8 % déductible, IR marginal), et dit quelle option est la plus favorable. Taux PS 2026 par nature (18,6 % mobilier, 17,2 % AV/immo). Version stateless. (sources: CGI art. 200 A (PFU + option 2OP) ; CGI art. 158-3-2° (abattement 40 %) ; CGI art. 154 quinquies (CSG déductible) ; LFSS 2026 art. 12 (PS par nature))

Location nue : micro-foncier ou régime réel — Arbitrage du régime des revenus fonciers d'une location NUE : micro-foncier (abattement 30 %, loyers ≤ 15 000 €) vs régime réel (charges, intérêts, déficit imputable plafonné). Gain = Δ d'impôt TOTAL du foyer (IR au barème avec quotient familial + prélèvements sociaux 17,2 %), pas loyers × TMI. Même calcul que l'étude patrimoniale (cOptiFoncier). Au-delà de 15 000 € de loyers, le réel est obligatoire : pas d'arbitrage. Pour une location MEUBLÉE, utiliser fiscal_lmnp_regime. (sources: CGI art. 32 (micro-foncier) ; CGI art. 28 à 31 (régime réel) ; CGI art. 156-I-3° (déficit foncier) ; LFSS 2026 art. 12 (PS 17,2 % foncier))

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) — IFI dû à partir du patrimoine immobilier taxable : limitation des dettes (art. 974, patrimoine > 5 M€), barème progressif (art. 977, seuil d'assujettissement 1,3 M€ mais barème dès 800 k€), décote (base 1,3–1,4 M€). Le plafonnement art. 979 (IFI + IR + PS ≤ 75 % des revenus) est appliqué SEULEMENT si revenu_foyer et autres_impots_annuels sont fournis — sinon l'IFI est rendu avant plafonnement et plafonnement_979 vaut "non_calcule" (montant non définitif). Version stateless : la base et les dettes sont des entrées (aucune lecture de dossier). (sources: CGI art. 964 (seuil 1,3 M€) ; CGI art. 977 (barème + décote) ; CGI art. 974 (limitation des dettes) ; CGI art. 979 (plafonnement 75 %))

Impôt sur le revenu (barème 2026) — Impôt sur le revenu brut d'un foyer (barème progressif, quotient familial plafonné, décote). Revenus 2025. IR au barème SEUL, hors CEHR et hors CDHR : pour un foyer à hauts revenus, ajouter fiscal_cehr puis fiscal_cdhr (complément différentiel, déjà net de l'IR et de la CEHR — à additionner, pas à substituer). Pour l'économie d'impôt d'un versement PER → fiscal_per_gain. (sources: CGI art. 197 ; BOFiP BOI-IR-LIQ-20 ; LFI 2026 (barème + décote + plafond QF))

Dispositif Jeanbrun (amortissement bailleur, LF 2026) — Nouveau dispositif d'amortissement du bailleur privé (LF 2026 art. 47, successeur de Pinel), fenêtre 21/02/2026 → 31/12/2028. Amortit 80 % du prix du logement au taux du couple logement (neuf / ancien rénové) × location (intermédiaire / social / très social), plafonné par an et par foyer, déductible du revenu foncier (IR à la TMI ; PS 17,2 % seulement jusqu'à annuler le revenu foncier net). Calcule l'amortissement annuel retenu et l'économie d'impôt (an, 9 ans = engagement minimal, 20 ans) ; l'amortissement n'a pas de durée maximale légale et court jusqu'à un cumul de 80 % du prix ; à la revente, les amortissements sont réintégrés à la plus-value (CGI 150 VB III). La TMI est fournie ou dérivée du revenu net imposable. ⚠️ BOFiP dédié attendu S2 2026 (calcul fondé sur le texte de loi). Version stateless. (sources: LF 2026 art. 47 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026) ; CGI (amortissement bailleur — dispositif Jeanbrun) ; BOFiP dédié attendu S2 2026)

Location meublée (LMNP) : micro-BIC ou régime réel — Arbitrage du régime d'une location MEUBLÉE non professionnelle : micro-BIC (abattement 50 %, 30 % en tourisme non classé) vs régime réel avec amortissement du bien (bâti hors terrain 20 %, sur 30 ans, plafonné art. 39 C). Gain = Δ d'impôt TOTAL du foyer (IR au barème + prélèvements sociaux 18,6 %). Renvoie aussi le verdict sur l'horizon de revente (réintégration des amortissements dans la plus-value, loi Le Meur). Même calcul que l'étude patrimoniale (cOptiLMNP). Sans valeur de bien, le réel n'est pas chiffré. Pour une location NUE, utiliser fiscal_foncier_regime. (sources: CGI art. 50-0 (micro-BIC) ; CGI art. 39 C (amortissement) ; CGI art. 150 VB III (réintégration, LF 2025 art. 84) ; LFSS 2026 art. 12 (PS 18,6 %))

Plafonnement global des niches fiscales — Réduction d'IR effective et plafonnement global des avantages fiscaux (art. 200-0 A CGI) : plafond 10 000 € (18 000 € si SOFICA / Girardin / Pinel Outre-Mer). Certaines niches sont HORS plafond (dons Coluche, Malraux, Monuments historiques, déficit foncier, PER). La liste des niches est fournie en entrée. (sources: CGI art. 200-0 A (plafonnement global) ; CGI art. 200 (dons))

Gain d'impôt d'un versement PER — Économie d'impôt TOTALE d'un versement PER déductible = Δ(IR au barème + CEHR + CDHR). Le versement réduit le RFR ; pour un foyer plafonné par la CDHR le gain marginal réel est ≈ 20 % (PAS la TMI) → recalcul complet, jamais TMI × versement. Version stateless. Pour le montant maximal déductible (plafond) → fiscal_per_plafond. (sources: CGI art. 163 quatervicies (déductibilité PER) ; CGI art. 197 (barème/décote) ; CGI art. 223 sexies (CEHR) ; CGI art. 224 (CDHR))

Plafond de déduction PER de l'année — Plafond de versement PER déductible du revenu de l'année. Salarié (art. 163 quatervicies CGI) : 10 % des revenus pro et du PASS de l'année N-1 (versements 2026 → PASS 2025 = 47 100 €, plancher 4 710 €, max 37 680 €). TNS/BNC (art. 154 bis) : 10 % du bénéfice + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS de l'année N (PASS 2026 = 48 060 €, plancher 4 806 €). Version « express » : un seul revenu, HORS reliquats et HORS mutualisation entre conjoints. C'est un PLAFOND de déduction, PAS une économie d'impôt : pour le gain d'un versement → fiscal_per_gain. Ne jamais multiplier ce plafond (ou un versement) par fiscal_tmi. (sources: CGI art. 163 quatervicies (salariés) ; CGI art. 154 bis (TNS/BNC) ; PASS 2026 — arrêté 22/12/2025 (JO 23/12/2025))

Plus-value immobilière (IR + PS + surtaxe) — Impôt total sur la plus-value de cession d'un bien immobilier hors résidence principale : IR 19 % + PS 17,2 % + surtaxe, APRÈS abattements pour durée de détention (exonération IR à 22 ans, PS à 30 ans). Réintègre les amortissements LMNP au réel dans le prix majoré (réforme 2025). Rend l'impôt total, chaque composante et le net vendeur. Exonérations gérées : résidence principale et cession < 15 000 €. Point d'entrée pour une cession complète : la surtaxe est DÉJÀ incluse — ne pas y ajouter fiscal_surtaxe_pv_immobiliere (réservé au calcul de la surtaxe seule sur une plus-value nette déjà connue). (sources: CGI art. 150 U à 150 VH ; CGI art. 200 B (taux IR 19 %) ; CGI art. 1609 nonies G (surtaxe) ; LFSS 2026 (PS 17,2 % maintenu sur PV immobilière))

Taux de prélèvements sociaux par nature de revenu — Taux de PS applicable (17,2 % dérogatoire ou 18,6 % droit commun post-LFSS 2026) selon la nature du revenu du capital. Renvoie une FRACTION 0-1 (unit RATE, ex. 0,172) + un champ "pourcentage" (17,2) — à distinguer de tmi qui renvoie des points de pourcentage (unit PERCENT, 0-100). Revenus du CAPITAL uniquement ; pour une pension de retraite (CSG/CRDS/CASA) → retraite_ps_pension. (sources: LFSS 2026 art. 12 (loi 2025-1403) ; CSS art. L.136-1 s.)

Droits de succession en ligne directe et économie de donation — Droits de succession dus par les enfants (barème art. 777 appliqué PAR ENFANT après l'abattement de 100 000 € art. 779 I) et droits évités par une donation de 100 000 € par parent et par enfant faite plus de 15 ans avant la succession (art. 784 : pas de rappel) — tranche marginale sur 100 000 €. parents = 2 : deux successions, chacune sur la moitié de l'actif (biens communs du couple), soit 100 000 € d'abattement par parent et par enfant. Même calcul que l'étude patrimoniale (cTR). Hors assurance-vie (art. 990 I / 757 B). (sources: CGI art. 777 (barème ligne directe) ; CGI art. 779 I (abattement 100 000 €) ; CGI art. 784 (rappel fiscal 15 ans))

Surtaxe sur les plus-values immobilières — Surtaxe SEULE : taxe additionnelle sur une plus-value immobilière nette imposable (déjà calculée, après abattements pour durée de détention) supérieure à 50 000 € (barème par tranches). Pour l'impôt total d'une cession (IR + PS + surtaxe, abattements compris), utiliser fiscal_plus_value_immobiliere, qui inclut DÉJÀ cette surtaxe — ne pas additionner les deux. (sources: CGI art. 1609 nonies G)

Taux marginal d'imposition (TMI) — Tranche marginale d'imposition du foyer au barème 2026, en tenant compte du plafonnement du quotient familial. Renvoie le taux en POINTS DE POURCENTAGE (unit PERCENT, ex. 30 = 30 %) — à distinguer de prelevements_sociaux qui renvoie une fraction (unit RATE, 0-1). Ne pas multiplier ce taux par un montant pour chiffrer une économie d'impôt (versement PER, déduction) : la TMI ignore le changement de tranche, la décote, la CEHR et la CDHR → fiscal_per_gain pour un versement PER ; fiscal_impot_revenu pour l'impôt dû. (sources: CGI art. 197 ; BOFiP BOI-IR-LIQ-20)

Capacités de Qotien (carte de planification) — Ce que le moteur sait faire et avec quelle fiabilité, par domaine — à appeler AVANT de choisir un outil, pour planifier et savoir quand hédger. Ne calcule rien. (sources: /api/fiscal/v1/manifest ; references_officielles.json v0.8.6)

Recherche dans le référentiel — Liste les clés publiques du référentiel, filtrables par domaine (fiscal/retraite) et/ou par mot-clé. Renvoie un résumé par clé (valeur, libellé, fiabilité) ; utiliser referentiel_valeur pour le détail sourcé complet. (sources: references_officielles.json v0.8.6)

Valeur du référentiel (sourcée + datée) — La valeur 2026 d'une constante fiscale ou retraite par sa clé publique stable, avec sa source primaire, sa référence légale, sa date de vérification et son niveau de fiabilité. Jamais un chiffre nu. Clé inconnue → referentiel_recherche pour lister les clés disponibles. (sources: references_officielles.json v0.8.6)

Versions et fraîcheur du référentiel — Millésime courant, historique des versions, cadence et prochaine revue globale, niveaux de fiabilité — pour savoir de quand datent les valeurs et quand elles seront re-vérifiées. (sources: references_officielles.json v0.8.6)

Estimation de pension (données partielles) — Pension approchée à partir du statut, du revenu, de l'âge et de l'âge de départ : carrière reconstituée, SAM plafonné au PASS, décote. Rend un point central, une fourchette et un niveau de confiance. Ce N'est PAS un calcul certain — il remplace un relevé de carrière (RIS) manquant, pas l'inverse. Si le relevé de carrière ou de caisse est connu, préférer le calcul exact : régime en points → retraite_pension_regime ; fonction publique, régimes spéciaux, IEG → retraite_pension_annuites ; plusieurs régimes → retraite_pension_totale. (sources: CNAV — taux plein 50 %, SAM 25 meilleures années plafonné au PASS ; Agirc-Arrco — barème de points 2026 ; PASS 2026 = 48 060 € ; Fonction publique — 75 % du traitement indiciaire)

Optimisation de fin de carrière (menu classé des leviers) — À partir d'une situation (âge, trimestres, SAM, statut, enfants…), renvoie le MENU CLASSÉ des leviers d'optimisation retraite avec gain/ROI/confiance/sources : rachat de trimestres (2 options), surcote parentale, retraite progressive, âge de départ optimal, cumul emploi-retraite, optimisation du SAM, PER fin de carrière. PAS de total sommé (les leviers ne s'additionnent pas naïvement) — chaque levier chiffré séparément, classé par pertinence. Chaque montant porte sa confiance et sa source (Legifrance/BOFiP/service-public). (sources: CSS art. L351-14-1 (rachat), L351-1-2-1 (surcote parentale), L161-22-1-5 (retraite progressive), L161-22 (cumul) ; Circulaire CNAV 2026-04 (barème VPLR) ; Service-Public F15675/F16336/F12842/F13243 ; retraite_engine.js (leviers golden-testés, exemples officiels))

Pension d'un régime en ANNUITÉS (fonction publique, régimes spéciaux, IEG-CNIEG) — Pension brute d'UN régime en annuités : traitement/salaire de référence × 75 % × (trimestres liquidables ÷ requis) × coefficient de décote. Couvre la fonction publique (SRE/CNRACL), les régimes spéciaux FP-like (SNCF, RATP, Banque de France, CRPCEN, Opéra, Comédie-Française, FSPOEIE) et l'IEG (CNIEG — EDF/GDF/Engie/Enedis/RTE/GRDF). À utiliser UNIQUEMENT pour ces régimes en ANNUITÉS. Ailleurs : régime EN POINTS (Agirc-Arrco, Ircantec, RAFP, complémentaires, bases CNAVPL) → retraite_pension_regime ; régime général CNAV (hors de cette liste) → retraite_estimation, ou montant du relevé fourni à retraite_pension_totale. Pour un total multi-régimes, passer ce montant à retraite_pension_totale via pensions_fournies. (sources: references_officielles.json v0.8.6 ; retraite_registre.js (routage, source unique) ; retraite_engine.js (formules golden-testées ; fonction publique = exemple officiel SRE))

Pension d'un régime en points (Agirc-Arrco, complémentaires, bases CNAVPL) — Pension brute d'UN régime calculé en points (points × valeur de service 2026 × coefficient). Couvre Agirc-Arrco, Ircantec, RCI, RAFP, les 10 bases CNAVPL libérales et les complémentaires/ASV de caisse (CARMF, CIPAV, CARPIMKO, CARCDSF, CAVEC…). Contrôle de vraisemblance intégré (anti-erreur de sous-régime). À utiliser UNIQUEMENT pour un régime en POINTS. Ailleurs : fonction publique (SRE/CNRACL), régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France, CRPCEN, Opéra, Comédie-Française, FSPOEIE) et IEG → retraite_pension_annuites ; régime général CNAV (annuités sur SAM) → retraite_estimation, ou montant du relevé fourni à retraite_pension_totale. Plusieurs régimes d'une même carrière → retraite_pension_totale (un seul appel ; ne pas sommer soi-même). (sources: references_officielles.json v0.8.6 (valeurs de service 2026) ; retraite_registre.js (routage 47 caisses, source unique) ; retraite_engine.js (formules golden-testées, exemples officiels))

Pension totale consolidée (multi-régimes, le détail du RIS) — Somme les régimes EN POINTS d'un relevé (base CNAVPL + tous les complémentaires/ASV), splitte base/complémentaire, applique la couche brut→net (1 % maladie sur la seule part complémentaire). Les régimes qui ne sont pas en points se fournissent via pensions_fournies : fonction publique, régimes spéciaux et IEG → montant calculé par retraite_pension_annuites ; régime général CNAV → montant du RIS, ou à défaut retraite_estimation. Chaque jambe est vraisemblance-vérifiée ; la confiance globale suit la jambe la plus faible. Point d'ENTRÉE pour une carrière multi-régimes : un seul appel fait la somme — ne pas y ajouter ensuite les résultats de retraite_pension_regime pour les mêmes régimes. (sources: retraite_registre.js (routage 47 caisses) ; retraite_engine.js (formules golden-testées) ; CSS art. L136-8/L131-2 (prélèvements sociaux + 1 % maladie complémentaire))

Retraite progressive (fraction de pension + temps partiel) — Fraction de pension perçue en travaillant à temps partiel en fin de carrière (art. L161-22-1-5). Depuis le 01/09/2025, accessible dès 60 ans (décret 2025-681) avec 150 trimestres. Fraction = 100 % − quotité travaillée (salarié 40-80 %, fonction publique 50-90 %, TNS : baisse de revenus 20-60 %). Continue d'acquérir des droits. (sources: CSS art. L161-22-1-5, D161-2-24 (décret 2025-681), R351-39, R351-41 ; Service-Public F12842)

Prélèvements sociaux sur une pension (brut → net) — CSG (taux 0/3,8/6,6/8,3 % selon le RFR et les parts) + CRDS + CASA + 1 % maladie sur la part de pension complémentaire. Rend la pension nette, la tranche CSG et le taux effectif. Barème 2026 (seuils RFR 2024). Pensions de retraite uniquement ; pour un revenu du capital → fiscal_prelevements_sociaux. (sources: CSS art. L136-8 (CSG pensions) ; CSS art. L131-2 (1 % maladie retraite complémentaire) ; Barème CSG des pensions 2026 (seuils RFR 2024, circulaire CNAV 22/12/2025))

Rachat de trimestres (VPLR — coût, gain, ROI) — Coût et rentabilité d'un rachat de trimestres (versement pour la retraite, art. L351-14-1). Barème 2026 (Circulaire CNAV 2026-04) selon âge/option/revenu, 2 options (taux seul / taux et durée), coût net d'IR (déductible), gain de pension et ROI en années. Gère le rachat d'études (abattement ≤ 40 ans) et de stage (12 % PMSS). Plafond légal 12 trimestres tous motifs. (sources: CSS art. L351-14-1, D351-14 à D351-18 ; Circulaire CNAV 2026-04 (barème VPLR) ; Service-Public F15675 ; Service-Public F19666 (gain décote))

Liste des régimes de retraite calculables par points — Découverte : renvoie les régimes en points calculables via retraite_pension_regime (code, libellé, machine, étage, valeur de service 2026, taux de réversion). Filtrable par famille. (sources: retraite_registre.js (source unique des 47 caisses) ; references_officielles.json v0.8.6)

Surcote parentale (+1,25 %/trim, max 5 %) — Majoration de pension pour les parents au taux plein un an avant l'âge légal (art. L351-1-2-1). 1,25 % par trimestre travaillé dans la fenêtre [âge légal − 1 an ; âge légal), plafonné à 4 trimestres (5 %). Conditions : âge légal ≥ 63 ans, durée requise atteinte, ≥ 1 trimestre de majoration enfant (MDA). Gère le gel LFSS 2026. (sources: CSS art. L351-1-2-1, D351-1-4 ; CSS art. L351-4/L351-4-1/L351-5 (MDA) ; Service-Public F16336)

Arbitrage apport vs crédit (3 stratégies) — Compare trois stratégies de financement d'un projet immobilier : tout apporter, apport minimal + placement d'un bien secondaire, apport minimal + placement financier. Rend l'effort mensuel et le patrimoine/flux de trésorerie à terme de chaque stratégie. Résultat ESTIMÉ. (sources: Méthode financière standard (mensualités, capitalisation) ; Hypothèses de rendement/durée fournies par l'appelant)

Démembrement de SCPI (nue-propriété / usufruit) — Projette un investissement en nue-propriété de SCPI (récupération de la pleine propriété au terme, aucun revenu pendant le démembrement) et l'usufruit correspondant (revenus nets d'IR, amortissement). IR branché sur le cIR de Qotien. Résultat ESTIMÉ. Pleine propriété au comptant → simulateurs_scpi ; à crédit → simulateurs_scpi_credit. (sources: Méthode financière standard (démembrement, actualisation) ; CGI (revenus fonciers de l'usufruitier) via cIR ; Hypothèses de marché fournies par l'appelant)

Girardin industriel — réduction d'impôt one-shot — Estime la réduction d'impôt d'un investissement Girardin industriel : impôt de référence (via le cIR de Qotien), montant remboursé (one-shot > impôt) et montant maximal investissable pour rester sous le plafond. Résultat ESTIMÉ (dépend du taux de rétrocession fourni). (sources: CGI art. 199 undecies B (Girardin industriel) via cIR ; Taux de rétrocession fourni par l'appelant)

Private Equity — échéancier appels/distributions (courbe en J) — Projette un fonds de Private Equity sur un échéancier type (8 appels de capital puis 10 distributions) : total appelé, total distribué, DPI/TVPI et TRI daté des flux (XIRR). Résultat ESTIMÉ (échéancier et montants théoriques). (sources: Méthode financière standard (courbe en J, XIRR) ; Échéancier type fourni par défaut)

Rentabilité réelle d'un placement (vrai TRI) — Calcule la rentabilité d'un placement à versements programmés en distinguant le VRAI TRI pondéré par le timing des flux (triReelPondere) du simple CAGR (rendement annualisé géométrique, qui ignore le timing). La valeur renvoyée est le vrai TRI. Résultat ESTIMÉ. (sources: Méthode financière standard (TRI/XIRR vs CAGR) ; Hypothèses fournies par l'appelant)

Rente viagère à titre onéreux (nette d'impôt) — Estime la rente viagère servie contre l'aliénation d'un capital : rente brute (via l'espérance de vie), part imposable selon l'âge d'entrée en jouissance (art. 158, 6° CGI), surcoût d'IR (via le cIR de Qotien) et rente nette mensuelle. Espérance de vie bornée 60–80 ans. Résultat ESTIMÉ. (sources: CGI art. 158, 6° (abattement rente viagère à titre onéreux) via cIR ; Table d'espérance de vie (INSEE, bornée 60–80 ans))

SCPI au comptant — projection à terme — Projette un investissement en SCPI au comptant : valeur brute/nette de revente à terme, revenus distribués, TRI. Hypothèses de rendement, de revalorisation et de fiscalité fournies par l'appelant — résultat ESTIMÉ, non garanti. Achat à crédit → simulateurs_scpi_credit ; nue-propriété ou usufruit → simulateurs_demembrement_scpi. (sources: Méthode financière standard (actualisation de flux, TRI) ; Hypothèses de marché fournies par l'appelant)

SCPI à crédit — effort d'épargne et TRI — Projette une SCPI financée à crédit : mensualité, effort d'épargne, fonds propres et TRI à terme (intérêts + assurance déductibles). Résultat ESTIMÉ (hypothèses de rendement/revalorisation/taux). Achat au comptant → simulateurs_scpi ; nue-propriété ou usufruit → simulateurs_demembrement_scpi. (sources: Méthode financière standard (tableau d'amortissement, TRI de flux) ; Hypothèses de marché fournies par l'appelant)